|
|
| JURIDIQUE |
| |
| Dans la plupart des cas, MEGALUX propose à ses clients des optiques originales dont les formes n'ont jamais été utilisées ou exploitées. |
| Il convient donc, dans l'esprit d'un partenariat avec nos clients, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger l'exploitation de ces optiques. |
| |
|
|
| Pour ce faire, outre les protections afférentes aux brevets de l'Optique Fluide déposés par ses inventeurs, MEGALUX a développé quatre niveaux de protection : |
|
|
|
|
| |
Les contrats de confidentialité |
|
| |
|
|
| Les contrats de confidentialité sont signés avec nos clients avant toute étude. Ils garantissent une totale confidentialité concernant les relations que nous entretenons avec nos clients, sans aucune obligation de contrat. |
| Deux contrats sont établis dans les mêmes termes : le premier protège les informations confidentielles de notre client, le second, celles de MEGALUX. |
| Les correspondants de chaque société sont nommément cités et des compensations pécuniaires sont prévues en cas de manquement aux obligations du contrat de confidentialité. |
| Des modèles de ces contrats sont disponibles auprès de notre société. |
| |
Les dépôts légaux |
|
| |
|
|
| Avant la remise du rapport d'étude, nous protégeons le contenu de ce rapport par des protections légales. |
| Le rapport d'étude déposé contient le nom du client pour lequel nous avons effectué cette étude. Ainsi, nous garantissons à chacun de nos clients la primeur de l'originalité de l'optique calculée pour lui. |
| Si des contestations futures apparaissent, émanant notamment des concurrents de nos clients, MEGALUX est en mesure de prouver l'antériorité des optiques conçues et en garantit donc l'exploitation possible par nos clients (sous réserve d'une licence d'exploitation conclue entre ce client et MEGALUX). |
| |
Les conditions générales de vente |
|
| |
|
|
| Nos conditions générales de vente font intégralement partie des proposition d'étude et de prix que nous présentons à nos clients. |
| Elles sont courantes et habituelles et établies conformément à la réglementation française en vigueur. |
| |
Les licences d'exploitation |
|
| |
|
|
| Les licences d'exploitation accordent à nos clients l'autorisation de fabriquer, faire fabriquer et commercialiser les optiques conçues par MEGALUX. |
| La plupart des termes de ces licences, et notamment les prix et conditions de paiement, font l'objet d'une discussion libre avec nos clients. Toutefois, nous imposons certains points afin de parfaire la protection de ces optiques et d'éviter des licences de blocage dont le but serait d'empêcher la commercialisation de ces optiques par quiconque. Ces points non négociables sont les suivants : |
| |
|
|
- La licence est rédigée en Français et soumise à la législation française,
-
Un marquage est prévu sur le produit ("MEGALUX", "Optique Fluide", logo, numéro de licence, etc...). Le type de marquage est négociable.
-
Résiliation de la licence en cas de non-paiement des redevances ou en cas de non-exploitation au bout d'un certain temps,
-
Licence accordée pour un type précis d'optique.
|
|
|
|
|
|
Ce document est la propriété
de MEGALUX et ne peut être reproduit sans son autorisation.
|
|
English version
LIENS